Les Conditions Générales de Vente – Pure Thé

Article 1 / Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute consultation ou commande effectuée sur le site www.purethe.fr (nommé le Site) et ses adresses dérivées éventuelles. Pure Thé se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification des CGV, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Pure Thé informera ses clients en ligne d’éventuelles modifications de ses CGV. Toute commande effectuée auprès de Pure Thé ou de ses distributeurs agréés entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 / Identité de la société

Le site www.purethe.fr est édité par : Pure Thé
SAS au capital de 50 000 €
Siège social : 12 rue des Lavandes, 34000 Montpellier, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 912 345 678
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12912345678
Responsable de la publication : Gino Del Borrello
Contact : [email protected]
Hébergement : WebAzur, 24 rue du Faubourg, 75010 Paris – RCS Paris 789 654 321

Article 3 / Destination des marchandises

Les marchandises commandées auprès de Pure Thé sont destinées uniquement au consommateur final. Sauf autorisation expresse de la part de Pure Thé, les marchandises commandées sur le site de Pure Thé sont interdites à la revente et exclusivement réservée à votre consommation et/ou utilisation personnelle.

Article 4 / Modalités de commande

Les commandes sont exclusivement passées via le site www.purethe.fr. Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide celui-ci après avoir vérifié le détail de sa commande (produits, quantités, prix, modalités de livraison). La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et validation du paiement.
Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande. Cet accusé de réception ne vaut pas validation définitive de la commande par Pure Thé.
Pure Thé se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande en cas de litige en cours avec le Client, de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de toute autre anomalie liée au compte du Client, et ce jusqu’à résolution complète du problème.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation par Pure Thé. En cas de refus de validation, le Client sera informé par e-mail et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.
Une facture est disponible dans l’espace personnel du Client sur le site, et peut être envoyée par mail ou à l’adresse de facturation sur simple demande.
Conformément à la loi n°80-336 du 1er mai 1980 relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de Pure Thé jusqu’au paiement intégral de la commande. Le transfert des risques s’opère dès la livraison des produits au Client.

Article 5 / Disponibilité des produits

Notre offre de produit et prix est valable tant qu’elle est inscrite à notre catalogue en cours de validité, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits commandés est vérifiée à la réception de votre commande. En cas d’indisponibilité, Pure Thé s’engage dans les 30 jours à compter de l’enregistrement de la commande et avec l’accord du Client :
  • Soit à livrer le produit commandé ;
  • Soit à proposer un produit similaire à un prix similaire ;
  • Soit à le rembourser par l’émission d’un avoir à valoir sur l’ensemble des Produits disponibles au catalogue de l’année de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou des produits commandé(s) par le Client, il en sera informé par mail ou par téléphone. La commande pourra éventuellement être annulée dans son intégralité ou non par le Client et uniquement à sa demande. Elle sera alors remboursée intégralement.

Article 6 / Offre produit

Il est possible de noter une différence entre les produits réceptionnés et la représentation qu’il en a été faite sur le site ou sur notre catalogue produits destiné aux professionnels. En effet, la récolte, la conservation des produits lors de l’acheminement, la méthode de production peuvent différer d’un produit à un autre. C’est le cas pour certains produits artisanaux ou fait-mains que propose le Site de Pure Thé.
La représentation à l’identique de l’ensemble des Produits représentés sur le site www.purethé.fr ainsi que dans ses éventuels catalogues ne peut être garantie. Pure Thé ne peut être tenu responsable de l’inexactitude ou de différences mineures des photographies figurant sur son site Internet.

Article 7 / Prix des produits

Les prix des Produits de Pure Thé sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d’emballage ainsi que de conservation des produits mais pas les frais d’expédition qui restent à la charge de l’acheteur.
Pure Thé se réserve le droit de modifier les prix de l’ensemble de ses Produits à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette même date.
Pour la France et les pays de l’Union Européenne, les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC). La TVA appliquée en fonction du Produit est celle en vigueur au jour de la commande. Tout changement sera répercuté automatiquement sur l’ensemble des prix des produits. Pour les autres pays, les prix s’entendent hors TVA.

Article 8 / Conditions et délais de livraison

Pour toutes commandes validées par Pure Thé, les délais d’expédition usuels sont de 5 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine et de 7 a 21 jours ouvrés hors France métropolitaine, à compter de la date d’acceptation du paiement par l’organisme bancaire. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant l’enregistrement de sa commande. Au-delà de ce délai de 30 jours, le client peut demander le remboursement des articles non expédiés.
Sauf exception, et à l’initiative exclusive du vendeur, la livraison est effectuée par Colissimo Suivi (La Poste) et distribuée par La Poste à l’adresse indiquée comme telle sur le bon de commande.
En aucun cas, Pure Thé ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste, Coliposte ou de tout autre transporteur. Le Client doit indiquer sur le bon de réception et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la Livraison (emballage ou produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par ce dernier, a signé le bon de réception. Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée dès réception de la Commande. En cas de dommage ou de non-conformité de la Commande, le Client doit notifier toute anomalie à Pure Thé par Lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délais de trois jours après livraison. Il appartiendra au Client de fournir tous les justificatifs nécessaires à la bonne prise en compte de la réclamation. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, (à l’exclusion des produits alimentaires tel que le Thé en vrac qui ne peuvent être repris) ils doivent l’être dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison à l’adresse suivante : Pure Thé – Service RETOUR – 12 rue des Lavandes, 34000 Montpellier, France. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée par Pure Thé. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison et de sa non-présentation au bureau de poste durant le délai de garde prévu par l’offre Colissimo de la Poste, Pure Thé ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la livraison. Dans ce cas, et après retour du colis, une réexpédition sera effectuée à votre demande et à vos frais exclusivement.

Article 9 / Paiement

Pure Thé accepte les règlements par :
  • carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Le compte du Client sera débité lors de la prise de commande. En cas de Produits  indisponibles, le montant correspondant à ces seuls Produits ne pourra être débité.
  • virement bancaire. Les coordonnées de Pure Thé peuvent être communiquées au Client sur demande uniquement.
En cas d’impossibilité de paiement, retard ou autre défaut, Pure Thé pourra suspendre la commande sans préjudice ni réclamation possible pour le Client.

Article 10 / Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer un droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il vous est possible de nous faire parvenir un courrier à l’adresse postale suivante : RETOUR SAV – 12 rue des Lavandes, 34000 Montpellier, France ou par courrier électronique à [email protected].
Lorsque nous aurons pris connaissance de votre demande de rétractation, le service client vous contactera pour organiser le retour des Produits.
Les coûts de retour restent à votre charge. Toutefois, s’il s’agit d’un produit déclaré non conforme ou défectueux à la Livraison Pure Thé prendra en charge les frais de retour.
Le remboursement s’effectuera sous forme d’avoir utilisable sur l’ensemble du site Pure Thé.
Ce remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires, documentations ainsi que de l’original de la facture d’achat. Les Produits utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou mélangés de façon indissociable avec d’autres produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

Article 11 / Force majeure

En cas de force majeure ou de cas fortuit, aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations. Un cas de force majeur pouvant être notamment : la foudre, une inondation, un tremblement de terre, une tempête, un incendie, une grève du transporteur, une rupture de matières premières, etc… Cette liste ne saurait être limitative. La Partie qui est confrontée à un cas fortuit ou de force majeure devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrés de la survenance de l’événement en question.
Les parties détermineront alors ensemble dans un délai de trente (30) jours, les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure auquelle l’une des parties est confrontée.
Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à soixante (60) jours et que Pure Thé n’est toujours pas en mesure d’honorer la commande ; cette dernière pourra être résiliée à la demande de la partie lésée. A charge pour Pure Thé de rembourser intégralement l’acheteur des sommes versées par lui au titre de ladite commande.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Pure Thé n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client.

Article 12 / Loi Informatique Liberté

Pour les besoins de son exploitation, Pure Thé entretien un fichier dit clients contenant vos coordonnées, l’historique de vos commandes et vos règlements. À tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés « du 6 Janvier 1978).
Pour rappel, Pure Thé est déclaré à la CNIL n° 1064291 / 1064234.

Article 13 / Propriété intellectuelle

Tout droit de propriété intellectuelle attachée au Produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d’auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayants droit. Toute reproduction ou utilisation d’un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayant droit.