Politique de confidentialité 

Article 1 – Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet exploité par la société PURE THÉ (ci-après « la Société ») des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, conservées et, le cas échéant, transférées, conformément à la réglementation en vigueur, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 2 – Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société PURE THÉ, [forme juridique], immatriculée au [RCS], dont le siège social est situé [adresse complète], représentée par [Nom, qualité].
Contact :
📧 [email protected]

Article 3 – Données collectées

Dans le cadre de son activité et de l’exploitation du site xxxxxxxxxxxx la Société est susceptible de collecter et traiter les catégories de données suivantes :
  • Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Données professionnelles : fonction, société, numéro SIRET ;
  • Données de facturation et de livraison : adresse postale, informations de paiement (via prestataire) ;
  • Données relatives à la navigation : adresse IP, logs, cookies, préférences.
La collecte des données repose sur les bases légales suivantes :
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • Le consentement explicite de la personne concernée ;
  • L’intérêt légitime du responsable de traitement (prospection, sécurité) ;
  • Le respect d’une obligation légale ou réglementaire.

Article 4 – Finalités du traitement

Les traitements mis en œuvre poursuivent les finalités suivantes :
  • Gestion des commandes, facturation, livraison ;
  • Création et gestion des comptes clients professionnels ;
  • Gestion de la relation client (SAV, réclamations) ;
  • Envoi d’offres commerciales personnalisées sous réserve de consentement préalable ;
  • Gestion des inscriptions à la newsletter ;
  • Élaboration de statistiques commerciales anonymisées ;
  • Respect des obligations légales et fiscales.

Article 5 – Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à la Société et, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des finalités précitées, à ses sous-traitants et prestataires dûment habilités (hébergeur, prestataire de paiement, transporteurs, prestataire emailing, etc.).
Aucune donnée ne fait l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne, sauf en présence de garanties juridiques suffisantes, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Article 6 – Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :
  • Données client : pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale, sauf opposition de la personne concernée ;
  • Données de facturation : pendant 6 à 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales ;
  • Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum à compter de leur dépôt ;
  • Données issues de la newsletter : jusqu’au retrait du consentement.

Article 7 – Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, toute personne physique justifiant de son identité dispose des droits suivants :
  • Droit d’accès à ses données ;
  • Droit de rectification ou d’effacement ;
  • Droit d’opposition au traitement de ses données ou d’en demander la limitation ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit de retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment en adressant une demande à l’adresse suivante : 📧 [email protected] 📮 ou par courrier postal : PURE THÉ – [adresse complète]
En cas de doute sur l’identité du demandeur, un justificatif pourra être demandé.
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France (CNIL site web).

Article 8 – Sécurité des données

La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel, et prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Article 9 – Cookies et traceurs

Le site internet xxxxxxxxxxx utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et personnaliser l’expérience utilisateur.
L’utilisateur est informé lors de sa première visite par l’affichage d’un bandeau, et peut à tout moment paramétrer ses choix via notre outil de gestion des cookies. Une politique de cookies distincte précise les conditions d’utilisation de ces traceurs.

Article 10 – Modifications

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, ou des traitements mis en œuvre. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.
Date de dernière mise à jour : [à compléter]